L’Institut Catholique de Toulouse conformément à loi informatique et liberté N°78-017 du 6 janvier 1978 et au
règlement européen N°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) assure la protection, la
confidentialité et la sécurité de vos données personnels traitées au moment de votre recrutement.
Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par le
service des ressources humaines de l’ICT lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs
collaborateurs. Ce traitement a pour fondement juridique l’exécution d’un contrat.
À quoi sert le traitement de vos données ?
Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités de :
• gérer le processus de recrutement ;
• accomplir des formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus.
En l’absence d’un refus de votre part, les informations fournies viendront enrichir notre vivier de candidatures.
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre
capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant
la phase de sélection. À cette fin, nous vous demanderons des données relatives à votre identité, aux diplômes
obtenus, à vos expériences professionnelles et à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste
proposé. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.
Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des
informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces
informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication
de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité
sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la
non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement.
Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées
pendant la durée de conservation applicable à celui-ci soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail.
En l’absence d’un refus de votre part, vos données seront conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque
et proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de 2 ans.
Qui accède aux données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?
Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les
responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.). En cas d’issue
positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené
à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment
assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification
et d’effacement de ces données ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. Pour toute question relative à
la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données
(DPO) de l’ICT à l’adresse mail : dpo@ict-toulouse.fr ou par courrier : DPO/Rectorat/31 rue de la Fonderie/31068
Toulouse cedex 7. En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL)